| La nouvelle Convention de Lugano sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale a été signée le 30 octobre dernier entre la Communauté européenne et plusieurs États de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le texte remplacera la précédente mouture de la convention signée en 1988.
À ce jour, 19 États ont adhéré à la Convention de Lugano, dont la Suisse, la Norvège et l'Islande. Grâce à cette révision, les principes définis dans la convention s'appliqueront dorénavant aux relations entre ces États et les nouveaux membres de l'Union européenne (UE) issus des derniers élargissements. La nouvelle convention est conçue comme un instrument « ouvert », auquel pourront adhérer non seulement d'autres États européens non membres de l'UE, mais aussi des États extra-européens.
Outre l'extension du champ d'application, la révision de la convention induit une série d'innovations matérielles, notamment en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions, qui permettront d'accélérer les procédures et de rapprocher leur régime de celui issu du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 qui régit la circulation des décisions de justice au sein de l'UE.
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