| Une nouvelle décision, prononcée en appel cette fois, condamne l'administration pénitentiaire pour « conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » au sein d'une prison.
La cour administrative d'appel de Douai a rejeté, le 12 novembre, le recours formé par le garde des Sceaux contre la décision du tribunal administratif de Rouen du 6 mai 2009 avait condamné l'État à verser aux requérants, une somme de 3 000 € chacun à titre provisionnel, en raison des conditions de détention imposées au sein de la maison d'arrêt de Rouen, en méconnaissance de l'article D. 189 du Code de procédure pénal.
Les conditions de détention sont identiques à celles déjà jugées par le tribunal administratif de Rouen le 27 mars 2008 (TA Rouen, n° 0602590n, 27 mars 2008 ; Dr. pén. mai 2008, comm. 73) à savoir : une cellule de 10,80 à 12,36 m2, occupée par au moins quatre détenus sur une longue période (12 à 24 mois), avec pour seul dispositif d'aération, une fenêtre haute de faible dimension sans possibilité satisfaisante de renouvellement d'air, des toilettes non cloisonnées, hormis par des portes battantes et un muret bas insuffisants à protéger l'intimité des détenus, ni équipées d'un système d'aération spécifique, et situées à proximité immédiate du lieu de prise des repas.
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