| Le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a présenté le 1er septembre les contours de la mission sur la « prévention de la délinquance des jeunes », que lui a confiée le président de la République le 3 août dernier. Un rapport est attendu pour fin octobre.
Rappelant que « la sécurité était l'une des premières priorités de l'État », Nicolas Sarkozy veut mettre l'accent sur la prévention de la délinquance, « indissociable de la lutte contre la criminalité ». Dans sa lettre de mission, il demande au secrétaire d'État de s'intéresser « à la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes, à la recherche tant en France qu'à l'international des bonnes pratiques et à la formulation de propositions innovantes ».
Jean-Marie Bockel s'emploiera particulièrement à cibler ces bonnes pratiques en vue de les développer et de les améliorer. Le rapport remis par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté à Mulhouse, le 18 février dernier répertoriant 60 bonnes pratiques autour de trois axes : le soutien à la parentalité, la réinsertion des jeunes exclus et la coopération entre les acteurs, constituera une base de travail.
Jean-Marie Bockel souhaite approfondir :
- la parentalité et le travail en direction des familles. L'intérêt de recourir à la contrainte sera évalué ;
- la coordination des différents acteurs (police, justice, services publiques, éducation, etc.). Le secrétaire d'État estime, par exemple, que le déficit d'éducateurs de rue est un recul.
Avec une augmentation de 118 % de la part des mineurs dans la délinquance depuis 20 ans, le secrétaire d'État a reconnu l'échec des politiques de prévention menées depuis une vingtaine d'année. Ces questions feront l'objet de débats aux prochaines Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se dérouleront le 14 octobre à la cour d'appel de Paris. D'ici là, sont attendues pour le 30 septembre les contributions des chefs de cours d'appel contenant les propositions des magistrats en charge des affaires de la jeunesse.
Le secrétaire d'État a indiqué que cette mission ne devrait pas conduire à l'élaboration d'un nouveau texte, même si un « toilettage » de la législation existante pourrait être envisagé.
Pour rappel, une commission présidée par le recteur Varinard, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, avait remis un rapport le 3 décembre 2008. La commission avait formulé 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs parmi lesquelles figurait notamment l'élaboration d'un code dédié (V. Entretien avec P. Pédron et A. Varinard : JCP G 2009, I, 100 ; JCP G 2008, act. 714, Aperçu rapide P. Pédron). Un « avant-projet » de Code de la justice pénale des mineurs avait suite à ce rapport été rendu public par le garde des Sceaux le 16 mars 2009 (V. JCP G 2009, act. 159).
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